577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14603 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14578 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14549 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14499 Romain Eskenazi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Voies de recours applicables aux DPE 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14483 Romain Eskenazi · SOC Ville et Logement Offre publique d'accueil et d'habitat 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14482 Romain Eskenazi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14477 Romain Eskenazi · SOC Éducation nationale Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 13826 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13784 Romain Eskenazi · SOC Autonomie et personnes handicapées Garantir l'évolution de carrière des travailleurs en situation de handicap 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 11148 Romain Eskenazi · SOC Travail et solidarités Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 9351 Romain Eskenazi · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Voies de recours applicables aux DPE 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9346 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Conséquences de l'application de la "FATCA" 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9326 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 8436 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 7962 Romain Eskenazi · SOC Culture Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture 2025-07-01 2025-11-18 140 Réponse publiée
Écrite 7411 Romain Eskenazi · SOC Autonomie et handicap Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7042 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 5597 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 4819 Romain Eskenazi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France 2025-03-11 2025-05-20 70 Réponse publiée
Écrite 4724 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap 2025-03-04 2025-05-06 63 Réponse publiée
Orale 165 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Écrite 1815 Romain Eskenazi · SOC Intérieur Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Au Gouv. 1119 Romain Eskenazi · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Plateformes chinoises d’achat en ligne 2025-12-18 Réponse publiée
Au Gouv. 605 Romain Eskenazi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Assassinat d'Aboubakar Cissé 2025-04-30 Réponse publiée