577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19472 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double cotisation imposée aux médecins exerçant en SEL 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19357 Sébastien Humbert · RN Intérieur Opposition à la suppression du PPF de l'aéroport d'Épinal-Mirecourt 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19350 Sébastien Humbert · RN Intérieur Opposition à la fermeture de 25 CIS dans les Vosges d'ici 2030 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19240 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Incertitudes financement scanner et avenir urgences hôpital Vittel 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19140 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Présence postale dans les Vosges 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19048 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nécessaire suspension projets éoliens et photovoltaïques - Saturation réseaux 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18960 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18883 Sébastien Humbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Simplification des procédures de créances définitivement éteintes par les EPCI 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18880 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Restrictions usage de l'eau - entreprises du BTP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18841 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des hippodromes et maintien de l'activité hippique à Vittel 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18748 Sébastien Humbert · RN Action et comptes publics ASA pour enfants malades ou handicapés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18656 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports médicaux et ALD 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18632 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption de facturation électronique et e-reporting pour les petits apiculteurs 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18436 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exonération de TFPNB et droits des exploitants agricoles locataires 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18192 Sébastien Humbert · RN Intérieur Équipement en CCF - Casernes secteur forêt de Darney dans les Vosges 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18156 Sébastien Humbert · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Conséquences des réduction des dotations État-Région et CFA de Liffol-le-Grand 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18144 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Demande de suspension - Facturation électronique 2026-09-15 2026-10-13 28 Réponse publiée
Écrite 17837 Sébastien Humbert · RN Culture Suppression des fréquences FM de France Musique dans les Vosges 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17663 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Accès à l'eau d'irrigation pour le maraîchage 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17472 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17442 Sébastien Humbert · RN Sports, jeunesse et vie associative Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans 2026-07-28 2026-10-20 84 Réponse publiée
Écrite 17402 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plafonnement nombre d'étudiants dans les IFSI 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 16096 Sébastien Humbert · RN Transports Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15911 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15800 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt 2026-06-09 2026-09-15 98 Réponse publiée
Écrite 15205 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15203 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 14881 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bains 2026-05-05 2026-08-25 112 Réponse publiée
Écrite 14089 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Choix de la commune de mariage 2026-04-07 2026-05-12 35 Réponse publiée
Écrite 14041 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Régulation du cormoran dans les Vosges 2026-04-07 2026-05-05 28 Réponse publiée
Écrite 14035 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fraude aux certificats d'immatriculation 2026-04-07 2026-09-15 161 Réponse publiée
Écrite 13889 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13025 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges 2026-02-17 2026-05-12 84 Réponse publiée
Écrite 12222 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges 2026-01-13 — — Sans réponse
Orale 510 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 11462 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11432 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges" 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11400 Sébastien Humbert · RN Intérieur Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2025-12-02 — — Sans réponse
Écrite 11120 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Fonctionnement des agences de l'eau 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11089 Sébastien Humbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Publication du décret d'application loi "frelon asiatique" 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 10893 Sébastien Humbert · RN Culture Avis des ABF - Installations photovoltaïques 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10008 Sébastien Humbert · RN Sports, jeunesse et vie associative Suppression du "Pass Sport" et avenir des clubs sportifs vosgiens 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 9979 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Offre de soins orthophoniques dans la plaine des Vosges 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9924 Sébastien Humbert · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9700 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Maintien du service de urgences du centre hospitalier de Vittel 2025-09-16 2026-04-28 224 Réponse publiée
Écrite 9375 Sébastien Humbert · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Vétérinaires et suivi des animaux d'élevages dans la région Grand Est 2025-08-19 2025-12-02 105 Réponse publiée
Écrite 9108 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 9045 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 8836 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Désertification médicale dans la plaine des Vosges 2025-07-22 — — Sans réponse
Écrite 8230 Sébastien Humbert · RN Santé et accès aux soins Déremboursement des cures thermales et position politique du ministre 2025-07-08 — — Sans réponse