577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13526 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13156 Sandrine Runel · SOC Ville et Logement Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13120 Sandrine Runel · SOC Éducation nationale Classes multi-niveaux dans les réseaux d'éducations prioritaires 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 11982 Sandrine Runel · SOC Intérieur Responsabilité de l'État dans la lutte contre le sans-abrisme 2025-12-23 2026-02-03 42 Réponse publiée
Écrite 11963 Sandrine Runel · SOC Fonction publique et réforme de l'État Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11263 Sandrine Runel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 10269 Sandrine Runel · SOC Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2025-10-14 2026-02-03 112 Réponse publiée
Écrite 9828 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Alerte sur la situation critique des pharmacies d'officines 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9621 Sandrine Runel · SOC Logement Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants 2025-09-09 2026-01-20 133 Réponse publiée
Écrite 9586 Sandrine Runel · SOC Intérieur Précisions portant sur l'application de la loi PLM 2025-09-09 2026-02-17 161 Réponse publiée
Écrite 7386 Sandrine Runel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7267 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM 2025-06-03 Sans réponse
Écrite 6636 Sandrine Runel · SOC Action publique, fonction publique et simplification Faciliter l'accès au service postal 2025-05-13 Sans réponse
Écrite 6437 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé 2025-05-06 2025-07-29 84 Réponse publiée
Écrite 6315 Sandrine Runel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Définition d'un objectif de réduction de la pauvreté 2025-04-29 2025-06-24 56 Réponse publiée
Écrite 3771 Sandrine Runel · SOC Intérieur Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Orale 133 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 2419 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Tenue de la commission traitant les demandes de financement FNSAM 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2224 Sandrine Runel · SOC Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 1389 Sandrine Runel · SOC Intérieur Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP 2024-10-29 2025-09-16 322 Réponse publiée
Écrite 1005 Sandrine Runel · SOC Armées et anciens combattants Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité 2024-10-15 2025-04-01 168 Réponse publiée
Au Gouv. 1311 Sandrine Runel · SOC Justice Mort de Quentin Deranque 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 766 Sandrine Runel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation CCAS 2025-06-11 Réponse publiée
Au Gouv. 554 Sandrine Runel · SOC Justice Condamnation de Mme Marine Le Pen 2025-04-02 Réponse publiée