577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14623 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14362 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de l'association Asalée 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14065 Alix Fruchon · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants 2026-04-07 Sans réponse
Orale 626 Alix Fruchon · DR Transports Financements dans le transport ferroviaire et les lignes intermédiaires 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13348 Alix Fruchon · DR Intérieur Appliquer les procédures d'expulsion contres les occupations illicites 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13308 Alix Fruchon · DR Travail et solidarités Budget 2026 dédié à l'apprentissage 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13291 Alix Fruchon · DR Éducation nationale Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13273 Alix Fruchon · DR Aménagement du territoire et décentralisation Compétence du bloc communal en matière de réseaux 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13268 Alix Fruchon · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13214 Alix Fruchon · DR Intérieur Plan de lutte contre les cambriolages 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13005 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux études de santé dans les territoires 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12914 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12716 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12605 Alix Fruchon · DR Travail et solidarités Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12539 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion frelons asiatiques 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12353 Alix Fruchon · DR Transports Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun 2026-01-20 2026-04-21 91 Réponse publiée
Écrite 11800 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11442 Alix Fruchon · DR Intérieur Alerte sur la situation des examens du permis de conduire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11401 Alix Fruchon · DR Intérieur Décret sur la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires 2025-12-02 Sans réponse
Orale 453 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés accrues d'accès aux soins dans le département de l'Indre 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Au Gouv. 1120 Alix Fruchon · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Agriculteurs des zones intermédiaires 2025-12-18 Réponse publiée