577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14233 Arnaud Simion · SOC Culture Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ? 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14139 Arnaud Simion · SOC Éducation nationale École inclusive et reconnaissance des AESH 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14087 Arnaud Simion · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13775 Arnaud Simion · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Orale 616 Arnaud Simion · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ? 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 11018 Arnaud Simion · SOC Industrie Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo » 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11008 Arnaud Simion · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 8648 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes 2025-07-15 2026-03-10 238 Réponse publiée
Écrite 8597 Arnaud Simion · SOC Culture Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU) 2025-07-15 2025-11-11 119 Réponse publiée
Écrite 8480 Arnaud Simion · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8105 Arnaud Simion · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en charge des AESH sur le temps méridien 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 8051 Arnaud Simion · SOC Justice Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation 2025-07-01 2026-04-28 301 Réponse publiée
Écrite 7987 Arnaud Simion · SOC Travail, santé, solidarités et familles Difficultés financières des crèches associatives 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7012 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6532 Arnaud Simion · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge de l'algie vasculaire de la face 2025-05-13 2025-07-01 49 Réponse publiée
Orale 234 Arnaud Simion · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 4251 Arnaud Simion · SOC Autonomie et handicap Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées 2025-02-18 2025-05-06 77 Réponse publiée
Écrite 21 Arnaud Simion · SOC Intérieur Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale. 2024-10-01 2025-05-27 238 Réponse publiée
Au Gouv. 1386 Arnaud Simion · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet Bromo 2026-03-26 Réponse publiée
Au Gouv. 474 Arnaud Simion · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Hébergement d’urgence 2025-03-12 Réponse publiée