577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 231 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Transfert des locaux de la police nationale de Gap 2025-03-04 2025-03-12 8 Réponse publiée
Écrite 3933 Marie-José Allemand · SOC Sports, jeunesse et vie associative Équivalence formation accompagnateur de montagne pour les pisteurs-secouristes 2025-02-11 2025-04-01 49 Réponse publiée
Écrite 3692 Marie-José Allemand · SOC Travail et emploi Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac 2025-02-04 2025-09-09 217 Réponse publiée
Écrite 3513 Marie-José Allemand · SOC Action publique, fonction publique et simplification Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 2882 Marie-José Allemand · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux 2024-12-17 2025-04-08 112 Réponse publiée
Écrite 2744 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Délais de délibération de la CDNPS 2024-12-10 2025-04-29 140 Réponse publiée
Écrite 2724 Marie-José Allemand · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-10 2025-04-08 119 Réponse publiée
Écrite 1850 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Dates des élections municipales de 2026 2024-11-12 2025-02-18 98 Réponse publiée
Écrite 1052 Marie-José Allemand · SOC Transports Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée
Écrite 378 Marie-José Allemand · SOC Intérieur Versement des primes aux forces de sécurité mobilisées lors des Jeux olympiques 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Au Gouv. 1665 Marie-José Allemand · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection de l'enfance 2026-06-17 Réponse publiée
Au Gouv. 945 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux 2025-10-30 Réponse publiée
Au Gouv. 123 Marie-José Allemand · SOC Transports Relance des trains de nuit 2024-10-31 Réponse publiée