577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14688 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction hospitalière 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14564 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14393 Élise Leboucher · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS 2026-04-21 Sans réponse
Orale 709 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14348 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14340 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Association Asalée et soins coordonnés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14323 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14213 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Financement des associations par les fondations privées 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14163 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des campagnes nationales de sensibilisation pour le don d'organes 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14086 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13432 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13431 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 12957 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12746 Élise Leboucher · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12426 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 11476 Élise Leboucher · LFI-NFP Éducation nationale Mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle 2025-12-09 2026-03-03 84 Réponse publiée
Écrite 10557 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des personnels administratifs de l'hôpital 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10466 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante 2025-10-21 2026-04-28 189 Réponse publiée
Écrite 10416 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Manque de places suffisantes au sein des IME 2025-10-21 2026-04-21 182 Réponse publiée
Écrite 10249 Élise Leboucher · LFI-NFP Justice Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) 2025-10-14 2026-04-28 196 Réponse publiée
Écrite 9891 Élise Leboucher · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Report du remboursement des protections périodiques réutilisables 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 8847 Élise Leboucher · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8784 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Coupes budgétaires dans l'enseignement technique agricole 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8721 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Menaces sur les moyens des CUMA 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8287 Élise Leboucher · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport » 2025-07-08 2025-11-18 133 Réponse publiée
Écrite 6895 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Précarité des assistants de recherche clinique 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6879 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux 2025-05-20 2025-07-01 42 Réponse publiée
Écrite 6868 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et handicap Simplification des démarches auprès des MDPH 2025-05-20 2026-02-24 280 Réponse publiée
Écrite 6671 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et emploi Insuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 5821 Élise Leboucher · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Écrite 5002 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et handicap Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie 2025-03-18 Sans réponse
Écrite 4192 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délais d'attente pour l'accès aux centres de traitement de la douleur 2025-02-18 2025-05-27 98 Réponse publiée
Écrite 3910 Élise Leboucher · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 2025-02-11 2025-05-27 105 Réponse publiée
Écrite 3660 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Conséquences des maladies épizootiques sur les filières d'élevage bovin et ovin 2025-02-04 2025-09-16 224 Réponse publiée
Écrite 3473 Élise Leboucher · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Entraves réglementaires d'accès à la titularisation des psychologues scolaires. 2025-01-28 2025-10-28 273 Réponse publiée
Écrite 3044 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université 2025-01-07 2025-05-27 140 Réponse publiée
Écrite 2982 Élise Leboucher · LFI-NFP Intérieur Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2912 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite 2024-12-24 2025-07-15 203 Réponse publiée
Écrite 2907 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2147 Élise Leboucher · LFI-NFP Europe et affaires étrangères L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger 2024-11-19 2025-12-16 392 Réponse publiée
Orale 17 Élise Leboucher · LFI-NFP Économie, finances et industrie Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Au Gouv. 29 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et emploi Précarité des seniors 2024-10-10 Réponse publiée