577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19506 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des hippodromes français et de la filière équine 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19399 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des SIVEP dans le Pas-de-Calais 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19230 Christine Engrand · NI Éducation nationale Situation et moyens des lycées face aux enjeux actuels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19219 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégie de la France pour le bioéthanol et l'hydrogène 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 18853 Christine Engrand · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux charges 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18808 Christine Engrand · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18797 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Modalités d'inscription et de contrôle des bénéficiaires de l'aide alimentaire 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18744 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Répartition de l'effort nécessaire au redressement des finances publiques 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18723 Christine Engrand · NI Enseignement supérieur, recherche et espace Effets de seuil des bourses étudiantes pénalisant les classes moyennes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18341 Christine Engrand · NI Intérieur Déplacements des compagnies républicaines de sécurité 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18312 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des parents séparés et partage de la charge des enfants 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18271 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Préservation des moulins hydrauliques face aux politiques d'effacement 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 17436 Christine Engrand · NI Action et comptes publics Généralisation des procédures dématérialisées 2026-07-28 2026-11-03 98 Réponse publiée
Écrite 17321 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Gens du voyage 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17252 Christine Engrand · NI Intérieur Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17251 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Complexité des appels à projets pour les petites communes 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17250 Christine Engrand · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17014 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17010 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Délais de traitement des dossiers de retraite 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17005 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16870 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16840 Christine Engrand · NI Aménagement du territoire et décentralisation Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 16536 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Travaux d'utilité collective (TUC) 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16350 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Zones à faibles émissions (ZFE) 2026-06-30 2026-10-27 119 Réponse publiée
Écrite 16219 Christine Engrand · NI Éducation nationale Situation des AESH 2026-06-23 2026-09-29 98 Réponse publiée
Écrite 14407 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Hausse des complémentaires santé 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14062 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Explosion du prix des carburants 2026-04-07 2026-06-02 56 Réponse publiée
Écrite 13931 Christine Engrand · NI Intérieur Fléau des propriétaires victimes des squatteurs 2026-03-31 — — Sans réponse
Écrite 13923 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 12907 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prolifération des dépôts sauvages 2026-02-17 2026-05-26 98 Réponse publiée
Écrite 12541 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prolifération des nids de frelons 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 11972 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire 2025-12-23 2026-06-16 175 Réponse publiée
Écrite 11833 Christine Engrand · NI Intérieur Insécurité dans les transports en commun 2025-12-16 2026-09-08 266 Réponse publiée
Écrite 11511 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Importation de véhicules chinois 2025-12-09 2026-02-24 77 Réponse publiée
Écrite 11465 Christine Engrand · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage 2025-12-09 2026-02-03 56 Réponse publiée
Écrite 11119 Christine Engrand · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dangerosité du protoxyde d'azote 2025-11-25 2026-09-15 294 Réponse publiée
Écrite 10965 Christine Engrand · NI Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Extension du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales 2025-11-18 2025-12-30 42 Réponse publiée
Écrite 10648 Christine Engrand · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs 2025-10-28 2026-06-23 238 Réponse publiée
Écrite 10595 Christine Engrand · NI Intelligence artificielle et numérique Question des cyberviolences 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10560 Christine Engrand · NI Travail et solidarités Centres de formation d'apprentis (CFA) 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10215 Christine Engrand · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement 2025-10-14 2026-07-21 280 Réponse publiée
Écrite 10200 Christine Engrand · NI Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection 2025-10-14 2026-02-24 133 Réponse publiée
Écrite 10170 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10133 Christine Engrand · NI Intérieur Traitement des supporters lensois lors de la rencontre PSG-RCL du 14.09.2025 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 9977 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Délais excessifs pour l'accès aux soins chez certains spécialistes 2025-09-30 — — Sans réponse
Écrite 9766 Christine Engrand · NI Sports, jeunesse et vie associative Accès au sport pour les jeunes 2025-09-16 2025-12-02 77 Réponse publiée
Écrite 9715 Christine Engrand · NI Logement Impact du DPE et crise du logement 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9546 Christine Engrand · NI Transports Situation préoccupante des taxis 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9536 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Pensions de réversion 2025-09-02 — — Sans réponse
Écrite 9523 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Gravité des effets indésirables liés à la prescription de fluoroquinolones 2025-09-02 — — Sans réponse