577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 299 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Pénurie du personnel AESH 2024-10-08 2025-07-15 280 Réponse publiée
Écrite 289 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Clarification du régime d'instruction en famille 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 195 Delphine Lingemann · DEM Budget et comptes publics Lutte contre le marché parallèle de tabac en France 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Au Gouv. 1634 Delphine Lingemann · DEM Industrie Coût du travail et compétitivité industrielle — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1362 Delphine Lingemann · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1323 Delphine Lingemann · DEM Enseignement supérieur, recherche et espace Dérives dans les universités — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1179 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Conséquences de l'absence de budget — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 227 Delphine Lingemann · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences sexistes et sexuelles — 2024-11-27 — Réponse publiée