577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 299 Réponse publiée Source officielle ↗

Pénurie du personnel AESH

Auteur : Delphine Lingemann — Les Démocrates (Puy-de-Dôme · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Rubrique : enseignement
Date de la question : 2024-10-08
Date de la réponse : 2025-07-15 (280 jours)

Texte de la question

Mme Delphine Lingemann alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur le manque crucial de personnel AESH dans les écoles. En effet, ces dernières années, le nombre d'enfants en situation de handicap accueillis à l'école est en progression constante. À la rentrée 2023, 430 000 enfants en situation de handicap étaient scolarisés, soit une augmentation de 34 % depuis 2017. En parallèle, le nombre d'accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH) a également augmenté de 42 % depuis 2017. Malgré son augmentation, le nombre d'AESH reste en deçà des besoins, ce qui crée des tensions importantes au sein des écoles que ce soit au niveau des apprentissages des enfants au sein d'une classe, mais aussi en ce qui concerne la qualité d'accompagnement de ces enfants en situation de handicap. Dans le département du Puy-de-Dôme, à la rentrée 2023, 8 165 enfants en situation de handicap étaient scolarisés dont 4 515 enfants nécessitant un accompagnement humain, pour un total de 850 AESH. Sur la base de ce constat, de nombreux enfants attendent encore le soutien d'une AESH. Ce manque important d'heures d'accompagnement pénalise les enfants qui en ont besoin et rend difficile le travail des enseignants. Elle souhaite connaître la feuille de route qu'entend suivre le Gouvernement sur cette problématique et quelles seront les nouvelles mesures qui pourraient être prises pour assurer l'accompagnement nécessaire aux enfants en situation de handicap.

Réponse ministérielle

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent aujourd'hui une place essentielle au sein de l'éducation nationale. Leur rôle consiste à favoriser l'autonomie et l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, que ce soit à travers un accompagnement individuel, mutualisé ou collectif. Les AESH, principalement des femmes à 93%, sont considérés comme membres à part entière des équipes pédagogiques et éducatives et participent activement à la mise en œuvre d'une école inclusive, de la maternelle au lycée. Ces dernières années, le ministère a engagé plusieurs mesures pour améliorer la reconnaissance et les conditions de travail des AESH : CDI dès trois ans d'exercice : depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) après trois ans d'exercice, contre six ans auparavant. Cette évolution vise à lutter contre la précarité et à fidéliser ces professionnels. Revalorisation salariale : une augmentation de salaire de 11 à 14 % a été appliquée au 1er janvier 2024, accompagnée d'une nouvelle grille indiciaire et de l'attribution d'une indemnité de fonctions de 1 529 € brut par an. Les AESH référents bénéficient également d'une indemnité revalorisée. Ainsi entre 2017 et 2024, la rémunération nette mensuelle d'un AESH a progressé de 41% en moyenne, soit + 287€ nets par mois. Reconnaissance statutaire : la gestion administrative des AESH est désormais assurée par les rectorats, affirmant leur pleine appartenance à la communauté éducative, au même titre que les enseignants. Pour mieux répondre aux besoins des élèves à besoins éducatifs particuliers, de nouveaux dispositifs se développent : Depuis la rentrée 2024, les pôles d'appui à la scolarité (PAS) sont expérimentés dans plusieurs départements. Ils offrent une réponse de premier niveau pour l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers, y compris avant toute notification par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La généralisation des PAS est prévue d'ici 2027 et ils sont appelés à remplacer progressivement les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL). Les AESH auront toute leur place dans ces dispositifs. Le ministère chargé de l'éducation nationale a donc franchi des étapes importantes pour reconnaître la place et le travail des AESH : revalorisation salariale, accès plus rapide au CDI, création d'indemnités spécifiques, intégration pleine et entière dans les équipes éducatives, et évolution des dispositifs d'accompagnement. Pour aller plus loin, le ministère a confié une mission conjointe à l'IGAS et l'IGESR sur les AESH. Il s'agira d'évaluer les évolutions nécessaires à envisager pour ces 140 000 personnels.
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