577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 414 Philippe Fait · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social 2024-10-08 2025-06-17 252 Réponse publiée
Écrite 411 Philippe Fait · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 322 Philippe Fait · EPR Économie, finances et industrie Transmission familiale des entreprises 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 308 Philippe Fait · EPR Éducation nationale Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 173 Philippe Fait · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Sécuriser les baux coproneurs 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 145 Philippe Fait · EPR Justice Responsabilité pénale du dirigeant associatif 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 137 Philippe Fait · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Vente d'animaux de compagnie 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Au Gouv. 1167 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 840 Philippe Fait · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasse et transition écologique — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 83 Philippe Fait · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Inondations — 2024-10-23 — Réponse publiée