577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19411 Véronique Ludmann · HOR Action et comptes publics Droit à l'assistance d'un avocat lors des mesures de retenue douanière 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19275 Véronique Ludmann · HOR Premier ministre Application de la clause d'impact jeunesse dans les études d'impact 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19232 Véronique Ludmann · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Moyens et taux d'encadrement de la filière STAPS 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19227 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Prise en compte du temps d'accueil dans le service des professeurs des écoles 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 18887 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fiscalité comportementale sur les boissons énergisantes, protection des mineurs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18886 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Contribution des marques de boissons énergisantes au financement du sport 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18843 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Rénovation énergétique et modernisation des gymnases 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18842 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18770 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18210 Véronique Ludmann · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision des PLU et simplification des règles applicables 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18181 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Renforcement des moyens de lutte contre les occupations de terrain illégales 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17361 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball 2026-07-28 2026-09-22 56 Réponse publiée
Écrite 17023 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16948 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16789 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Candidature française à l'organisation d'une grande compétition de football 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16766 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16638 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise en œuvre de la PPE 3 et équilibre du mix électrique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16636 Véronique Ludmann · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Coût de l'énergie et production d'énergie sur les exploitations agricoles 2026-07-07 2026-09-01 56 Réponse publiée
Écrite 16419 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des soins face aux inondations et à la chaleur dans l'Oise 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16327 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Vieillissement des équipements sportifs en milieu rural 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16326 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite 2026-06-23 2026-08-25 63 Réponse publiée
Écrite 16325 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance 2026-06-23 2026-09-22 91 Réponse publiée
Écrite 16322 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire 2026-06-23 2026-09-22 91 Réponse publiée
Écrite 16165 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus 2026-06-23 2026-09-08 77 Réponse publiée
Écrite 16073 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Microplastiques : surexposition de la population, enjeux sanitaires et coûts 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 16057 Véronique Ludmann · HOR Culture Effectivité du droit d'opposition des auteurs à l'usage de leurs oeuvres par l'IA 2026-06-16 2026-08-11 56 Réponse publiée
Écrite 15936 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15927 Véronique Ludmann · HOR Culture Impact économique de l'IA générative sur les filières culturelles françaises 2026-06-16 2026-09-08 84 Réponse publiée
Écrite 15622 Véronique Ludmann · HOR Ville et Logement Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires 2026-06-02 2026-09-08 98 Réponse publiée
Écrite 15502 Véronique Ludmann · HOR Sports, jeunesse et vie associative Obstacles techniques et juridiques à la diffusion en clair du sport féminin 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15388 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants 2026-05-26 2026-09-22 119 Réponse publiée
Écrite 15374 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15072 Véronique Ludmann · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale 2026-05-12 2026-09-29 140 Réponse publiée
Écrite 15006 Véronique Ludmann · HOR Intérieur Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales 2026-05-12 2026-08-11 91 Réponse publiée
Écrite 14834 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14831 Véronique Ludmann · HOR Transition écologique Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités 2026-05-05 2026-09-01 119 Réponse publiée
Au Gouv. 1395 Véronique Ludmann · HOR Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants — 2026-04-01 — Réponse publiée