577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4940 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 2025-03-11 2026-06-16 462 Réponse publiée
Écrite 4841 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture » 2025-03-11 2025-11-18 252 Réponse publiée
Écrite 4801 Matthias Tavel · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4678 Matthias Tavel · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Urgence financière au CIDFF de Loire-Atlantique et inscription d'une PPL 2025-03-04 2025-08-05 154 Réponse publiée
Écrite 4426 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 2789 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2771 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2760 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels 2024-12-10 2025-11-25 350 Réponse publiée
Écrite 2711 Matthias Tavel · LFI-NFP Intérieur Lutte contre le trafic de drogues 2024-12-10 2026-09-08 637 Réponse publiée
Écrite 2681 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et emploi Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur 2024-12-10 2025-04-22 133 Réponse publiée
Écrite 2478 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Centrale électrique de Cordemais 2024-12-03 2026-02-10 434 Réponse publiée
Écrite 2227 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Orale 16 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 1792 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail 2024-11-05 2026-01-20 441 Réponse publiée
Au Gouv. 1369 Matthias Tavel · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 548 Matthias Tavel · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi — 2025-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 156 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et emploi Suppression d'emplois et aides aux entreprises — 2024-11-13 — Réponse publiée