577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1071 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Crise du cognac 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 776 Caroline Colombier · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles 2024-10-15 2026-05-12 574 Réponse publiée
Au Gouv. 1539 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Offre d’électricité en Charente — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 999 Caroline Colombier · RN Culture Festival international de la bande dessinée d’Angoulême — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 695 Caroline Colombier · RN Comptes publics Loi de programmation militaire — 2025-05-21 — Réponse publiée