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Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 252 Hubert Brigand · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Au Gouv. 908 Hubert Brigand · DR Aménagement du territoire et décentralisation Mode de scrutin dans les communes rurales — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 618 Hubert Brigand · DR Comptes publics Économies et mesures en faveur de l'emploi en milieu rural — 2025-05-01 — Réponse publiée