577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12776 Jorys Bovet · RN Industrie Erasteel : un site stratégique menacé 2026-02-10 Sans réponse
Orale 615 Jorys Bovet · RN Industrie Préservation de l'industrie et des emplois dans le Bourbonnais 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12497 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 11814 Jorys Bovet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retraites agricoles 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 9732 Jorys Bovet · RN Santé et accès aux soins Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques 2025-09-16 Sans réponse
Écrite 5949 Jorys Bovet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Nouvelle taxe sur les emballages 2025-04-15 2025-05-20 35 Réponse publiée
Écrite 4324 Jorys Bovet · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs 2025-02-18 2025-07-15 147 Réponse publiée
Écrite 3856 Jorys Bovet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation du trafic de cigarettes en France 2025-02-11 2026-01-27 350 Réponse publiée
Écrite 2945 Jorys Bovet · RN Industrie Multiplication de fermetures de sites industriels 2024-12-24 2025-06-03 161 Réponse publiée
Écrite 2642 Jorys Bovet · RN Santé et accès aux soins Prise en charge des symptômes graves suite à une injection de vaccin covid-19 2024-12-03 2026-03-10 462 Réponse publiée
Écrite 2581 Jorys Bovet · RN Intelligence artificielle et numérique Développement de la fibre optique dans l'Allier 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 2470 Jorys Bovet · RN Travail et emploi Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Au Gouv. 915 Jorys Bovet · RN Industrie Politique industrielle 2025-10-23 Réponse publiée