577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13807 Annie Vidal · EPR Travail et solidarités Difficulté d'application de l'article 21 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13766 Annie Vidal · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 10407 Annie Vidal · EPR Europe et affaires étrangères Obtention d'un visa pour les marocains ayant de la famille en France 2025-10-21 2026-02-10 112 Réponse publiée
Écrite 9625 Annie Vidal · EPR Travail, santé, solidarités et familles Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes 2025-09-09 2026-02-10 154 Réponse publiée
Écrite 8621 Annie Vidal · EPR Travail, santé, solidarités et familles Pénurie de médicaments 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 6169 Annie Vidal · EPR Industrie et énergie Utilisation de la contribution tarifaire d'acheminement 2025-04-22 2025-08-26 126 Réponse publiée
Orale 248 Annie Vidal · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés 2025-03-18 2025-03-26 8 Réponse publiée
Écrite 4899 Annie Vidal · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge des patients atteints de covid long 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Orale 146 Annie Vidal · EPR Transports Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Écrite 3630 Annie Vidal · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés 2025-02-04 2025-04-08 63 Réponse publiée
Écrite 3445 Annie Vidal · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3294 Annie Vidal · EPR Action publique, fonction publique et simplification Révision des conditions de cumul d'activités pour les agents de la FPH 2025-01-21 2025-06-17 147 Réponse publiée
Écrite 3164 Annie Vidal · EPR Santé et accès aux soins Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3127 Annie Vidal · EPR Santé et accès aux soins Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées 2025-01-14 2025-07-01 168 Réponse publiée
Écrite 3094 Annie Vidal · EPR Autonomie et handicap Place du CDCA dans le consortium du SPDA 2025-01-14 2025-03-25 70 Réponse publiée
Écrite 2258 Annie Vidal · EPR Partenariat territoires et décentralisation Transfert de compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI 2024-11-26 2025-02-25 91 Réponse publiée
Écrite 2251 Annie Vidal · EPR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes CDCA dans le consortium du SPDA 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 544 Annie Vidal · EPR Santé et accès aux soins Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage 2024-10-08 2025-07-29 294 Réponse publiée
Au Gouv. 1051 Annie Vidal · EPR Travail et solidarités Conférence nationale sur les retraites et le travail 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 47 Annie Vidal · EPR Famille et petite enfance Mesures en faveur des personnes âgées 2024-10-16 Réponse publiée