577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14205 Stéphane Buchou · EPR Mer et pêche Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 13975 Stéphane Buchou · EPR Travail et solidarités Prise en compte des périodes TUC dans retraite 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13149 Stéphane Buchou · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 2026-02-24 Sans réponse
Orale 598 Stéphane Buchou · EPR Intérieur Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 11530 Stéphane Buchou · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 8717 Stéphane Buchou · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8285 Stéphane Buchou · EPR Santé et accès aux soins Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 7677 Stéphane Buchou · EPR Travail et emploi Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale 2025-06-17 Sans réponse
Orale 387 Stéphane Buchou · EPR Santé et accès aux soins Revalorisation des actes médicaux infirmiers 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 6758 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois 2025-05-20 2026-03-17 301 Réponse publiée
Écrite 6680 Stéphane Buchou · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA 2025-05-20 2025-06-10 21 Réponse publiée
Écrite 5906 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Service public de l'assainissement non collectif 2025-04-15 2026-03-17 336 Réponse publiée
Écrite 5265 Stéphane Buchou · EPR Travail, santé, solidarités et familles Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités 2025-03-25 2026-02-24 336 Réponse publiée
Écrite 3990 Stéphane Buchou · EPR Autonomie et handicap Loi du 11 février 2005 2025-02-11 2025-05-06 84 Réponse publiée
Écrite 3644 Stéphane Buchou · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave 2025-02-04 2025-06-03 119 Réponse publiée
Écrite 3635 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer 2025-02-04 2026-01-06 336 Réponse publiée
Orale 44 Stéphane Buchou · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Absence de définition juridique française de la fleur de sel 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 1220 Stéphane Buchou · EPR Santé et accès aux soins Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1119 Stéphane Buchou · EPR Partenariat territoires et décentralisation Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection » 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 968 Stéphane Buchou · EPR Personnes en situation de handicap Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 850 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Service public de l'assainissement non collectif 2024-10-15 2026-03-17 518 Réponse publiée
Au Gouv. 1402 Stéphane Buchou · EPR Mer et pêche Filière de la pêche 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 599 Stéphane Buchou · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Extraction de sable marin en Vendée 2025-04-10 Réponse publiée
Au Gouv. 255 Stéphane Buchou · EPR Partenariat territoires et décentralisation Jeu vidéo Fursan al-Aqsa 2024-12-04 Réponse publiée