577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10413 Christelle Petex · DR Éducation nationale AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10396 Christelle Petex · DR Ville et Logement MaPrimeRénov' : inégalités territoriales pour les ménages haut-savoyards 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 8904 Christelle Petex · DR Justice Dysfonctionnements et retards dans la procédure de délivrance des apostilles 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8711 Christelle Petex · DR Travail, santé, solidarités et familles Alerte sur la diminution des contrats PEC 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8664 Christelle Petex · DR Travail, santé, solidarités et familles Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8411 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8363 Christelle Petex · DR Autonomie et handicap Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8329 Christelle Petex · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Poids et risques budgétaires des OATi 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 7954 Christelle Petex · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure 2025-07-01 2025-07-15 14 Réponse publiée
Écrite 7499 Christelle Petex · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7382 Christelle Petex · DR Aménagement du territoire et décentralisation Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 6285 Christelle Petex · DR Intérieur Réserve de la gendarmerie nationale 2025-04-29 2025-06-10 42 Réponse publiée
Écrite 5729 Christelle Petex · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Financement des établissements du CNEAP 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5624 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste 2025-04-01 2025-07-29 119 Réponse publiée
Écrite 5234 Christelle Petex · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 4962 Christelle Petex · DR Intérieur Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 3106 Christelle Petex · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique de remplacement des chaudières à gaz et développement des gaz verts 2025-01-14 Sans réponse
Écrite 3087 Christelle Petex · DR Aménagement du territoire et décentralisation Frais liés aux actes d'état civil 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée
Écrite 1586 Christelle Petex · DR Intelligence artificielle et numérique Démarchage téléphonique abusif 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1504 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Dérives des plateformes de téléconsultation médicale 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1501 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1 2024-10-29 2025-05-13 196 Réponse publiée
Écrite 1016 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Politique de prévention de la santé mentale au travail 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 800 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Accès au traitement des migraines chroniques 2024-10-15 2025-07-01 259 Réponse publiée
Écrite 790 Christelle Petex · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Lutte contre l'abandon d'animaux 2024-10-15 2025-03-11 147 Réponse publiée
Écrite 702 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Arrêt de déclaration obligatoire d'un médecin traitant 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 585 Christelle Petex · DR Santé et accès aux soins Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 388 Christelle Petex · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 374 Christelle Petex · DR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 192 Christelle Petex · DR Partenariat territoires et décentralisation Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 95 Christelle Petex · DR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence 2024-10-08 2025-09-16 343 Réponse publiée
Au Gouv. 711 Christelle Petex · DR Intérieur (M) Réserve opérationnelle de la gendarmerie 2025-05-22 Réponse publiée