577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6093 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession 2025-04-22 2025-08-19 119 Réponse publiée
Écrite 5483 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs 2025-04-01 2025-07-29 119 Réponse publiée
Écrite 5190 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 5132 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur 2025-03-18 2026-02-17 336 Réponse publiée
Écrite 5049 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque 2025-03-18 2025-06-03 77 Réponse publiée
Écrite 4804 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Difficultés économiques des boulangers 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4756 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR 2025-03-04 2026-03-17 378 Réponse publiée
Écrite 4592 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants 2025-02-25 2025-09-16 203 Réponse publiée
Écrite 4177 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles 2025-02-18 2025-05-20 91 Réponse publiée
Écrite 4039 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Soutien aux centres sociaux 2025-02-11 2026-07-07 511 Réponse publiée
Écrite 3922 Jean-Michel Jacques · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF 2025-02-11 2025-06-03 112 Réponse publiée
Écrite 3317 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes 2025-01-21 2025-05-27 126 Réponse publiée
Écrite 3231 Jean-Michel Jacques · EPR Travail, santé, solidarités et familles Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle 2025-01-21 2025-04-08 77 Réponse publiée
Écrite 2991 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Réglementation phosphate ferrique 2024-12-31 2025-12-02 336 Réponse publiée
Écrite 2617 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2301 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot 2024-11-26 2025-03-25 119 Réponse publiée
Écrite 2211 Jean-Michel Jacques · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires 2024-11-26 2025-02-11 77 Réponse publiée
Orale 45 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances et industrie Situation de la Fonderie de Bretagne 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 1765 Jean-Michel Jacques · EPR Travail et emploi Prise en compte des trimestres TUC 2024-11-05 2025-02-18 105 Réponse publiée
Écrite 848 Jean-Michel Jacques · EPR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC) 2024-10-15 2025-11-25 406 Réponse publiée
Écrite 454 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 13 Jean-Michel Jacques · EPR Logement et rénovation urbaine Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie 2024-10-01 2024-12-10 70 Réponse publiée
Au Gouv. 258 Jean-Michel Jacques · EPR Armées et anciens combattants (MD) Conséquences de la censure sur le budget de la défense 2024-12-05 Réponse publiée
Au Gouv. 231 Jean-Michel Jacques · EPR Économie, finances et industrie Avenir de la Fonderie de Bretagne 2024-11-28 Réponse publiée