577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19250 Geneviève Darrieussecq · DEM Intérieur (MD) Limitation des absences des fonctionnaires de la DGFIP engagés dans la réserve 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 15076 Geneviève Darrieussecq · DEM Action et comptes publics Convention d'objectif et de gestion MSA 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 8496 Geneviève Darrieussecq · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Budget 2025 DFCI 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Au Gouv. 1059 Geneviève Darrieussecq · DEM Autonomie et personnes handicapées Accessibilité des bâtiments recevant du public — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 838 Geneviève Darrieussecq · DEM Commerce extérieur et Français de l’étranger Situation en Iran — 2025-06-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 430 Geneviève Darrieussecq · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Chasse à la palombe — 2025-02-20 — Réponse publiée