577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13254 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13173 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de places en IME 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13015 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Europe Accueil des étudiants exilés de la bande de Gaza vers la France 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12870 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Justice Difficultés d'accès des associations aux documents administratifs 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12707 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Orale 605 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12169 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Éducation nationale Référentiel formation SES 2026-01-13 2026-03-31 77 Réponse publiée
Écrite 10917 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Révélations de contamination à l'hexane de produits alimentaires du quotidien 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10866 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Suspension des concours du CAPES de langue des signes française 2025-11-11 2025-12-30 49 Réponse publiée
Écrite 10865 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Intérieur Pénurie de places à l'examen du permis de conduire 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10610 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de Repatha et Praluent en France 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10235 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026 2025-10-14 2025-12-23 70 Réponse publiée
Écrite 7476 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Conditions d'abattage dans certains abattoirs français 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 6896 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Sécurité des personnels exposés aux prions dans les laboratoires de l'INRAE 2025-05-20 Sans réponse
Écrite 6508 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Transports Pass Rail 2025 2025-05-06 2025-08-12 98 Réponse publiée
Écrite 5415 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles VAE petite enfance 2025-03-25 2025-09-09 168 Réponse publiée
Écrite 4553 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage 2025-02-25 2025-07-22 147 Réponse publiée
Écrite 4379 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Dysfonctionnement du guichet unique INPI 2025-02-25 2025-06-17 112 Réponse publiée
Écrite 4364 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Transports Scandale des airbags Takata 2025-02-25 2025-04-15 49 Réponse publiée
Orale 153 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé et accès aux soins Mise à jour du Nutriscore 2025-02-11 2025-02-19 8 Réponse publiée
Écrite 3721 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Intérieur Évolution réglementaire concernant l'humusation 2025-02-04 2025-07-01 147 Réponse publiée
Écrite 3487 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 2644 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé et accès aux soins Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2594 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 523 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Justice Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 435 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât 2024-10-08 2025-09-09 336 Réponse publiée
Écrite 290 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Éducation nationale Cohérence de la suppression du FSDAP 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 243 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Justice Modernisation du droit successoral 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 85 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Budget et comptes publics Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 56 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes 2024-10-01 2025-02-11 133 Réponse publiée
Au Gouv. 68 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Partenariat territoires et décentralisation Lignes à grande vitesse 2024-10-17 Réponse publiée