577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14512 Bertrand Bouyx · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens et effectifs de la MSA 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14206 Bertrand Bouyx · HOR Mer et pêche Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 13833 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13247 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Déploiement de jachères sur les estrans 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 11475 Bertrand Bouyx · HOR Éducation nationale Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 9262 Bertrand Bouyx · HOR Travail et emploi Utilisation du système d'information Synaé 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9162 Bertrand Bouyx · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Crédit d'impôt emploi à domicile 2025-07-29 2026-03-24 238 Réponse publiée
Écrite 9104 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Financiarisation des officines 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8663 Bertrand Bouyx · HOR Intérieur Absence de publication du décret pour la retraite des pompiers volontaires 2025-07-15 2025-09-09 56 Réponse publiée
Écrite 7882 Bertrand Bouyx · HOR Transports Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur 2025-06-24 2025-07-29 35 Réponse publiée
Écrite 7624 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7030 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM 2025-05-27 Sans réponse
Écrite 6356 Bertrand Bouyx · HOR Transports Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029 2025-04-29 2025-06-03 35 Réponse publiée
Écrite 6279 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers 2025-04-29 Sans réponse
Écrite 5623 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Reconnaissance du métier de perfusionniste 2025-04-01 2025-07-29 119 Réponse publiée
Écrite 5137 Bertrand Bouyx · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact de l'éolien sur le marché immobilier 2025-03-18 2026-01-20 308 Réponse publiée
Écrite 4624 Bertrand Bouyx · HOR Travail, santé, solidarités et familles Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 3758 Bertrand Bouyx · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires 2025-02-04 Sans réponse
Écrite 2377 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Budget de la sécurité sociale destiné aux examens et prélèvements biologiques 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 947 Bertrand Bouyx · HOR Santé et accès aux soins Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins 2024-10-15 2026-04-14 546 Réponse publiée
Au Gouv. 1377 Bertrand Bouyx · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation du groupe Ziegler en France 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 215 Bertrand Bouyx · HOR Armées et anciens combattants (MD) Situation en Ukraine 2024-11-27 Réponse publiée