577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1730 Sylvain Berrios · HOR Personnes en situation de handicap Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH 2024-11-05 2025-02-11 98 Réponse publiée
Écrite 811 Sylvain Berrios · HOR Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Reconduction du « leasing » social 2024-10-15 2025-09-09 329 Réponse publiée
Au Gouv. 1663 Sylvain Berrios · HOR Travail et solidarités Apprentissage — 2026-06-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1475 Sylvain Berrios · HOR Culture Cinémas indépendants — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1271 Sylvain Berrios · HOR Intérieur Refus d’obtempérer — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1162 Sylvain Berrios · HOR Commerce extérieur et attractivité Situation internationale et budget — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 939 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 339 Sylvain Berrios · HOR Europe et affaires étrangères Accord franco-algérien de 1968 — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 172 Sylvain Berrios · HOR Partenariat territoires et décentralisation Finances des collectivités territoriales — 2024-11-14 — Réponse publiée