Reconduction du « leasing » social

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Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le dispositif de <em>leasing</em> social permettant l'acquisition d'un véhicule électrique pour 100 euros par mois. En effet, le Président de la République promettait lors de sa campagne un dispositif de <em>leasing</em> social pour acquérir un véhicule électrique pour 100 euros par mois. Le dispositif, lancé le 1er janvier 2024 pour les foyers les plus modestes, a rencontré un large succès avec plus de 90 000 demandes enregistrées dès le premier mois. Ce dispositif permettait d'une part d'aider les Françaises et les Français les moins aisés dans la location ou l'acquisition d'une voiture mais également d'accélérer la transition du parc français automobile vers l'électrique. Considérant l'ensemble de ces éléments, il lui demande si le dispositif sera reconduit malgré les coupes budgétaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2025 mais également de préciser sa feuille de route en matière de mobilité électrique."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-09-09", "pageJO": "7860", "numJO": "20250036", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "La première vague du leasing a connu un vif succès avec environ 50 000 dossiers validés par les loueurs conventionnés. Pour 2025, le Gouvernement Barnier avait fait le choix de reconduire le dispositif d'aide au leasing via un financement par des certificats d'économie d'énergie (CEE), en l'occurence un programme CEE. Le dispositif est en cours de contractualisation avec les leaseurs et les loueurs pour au moins 50 000 véhicules pour une mise en oeuvre à partir du 30 septembre 2025.  Concernant les autres engagements de l'État relatifs à la mobilité électrique, le bonus écologique pour l'achat ou la location de voitures particulières et la prime au rétrofit sont maintenus en 2025, avec des barèmes majorés pour les ménages modestes. En complément du ciblage social des aides, le Gouvernement soutient le renforcement des obligations de verdissement des flottes de véhicules d'entreprises. Enfin, des fiches d'opérations standardisées, financées par des certificats d'économie d'énergie (CEE), ont été créées le 1er janvier 2025. Elles couvrent de nombreuses catégories de véhicules électriques neufs ou rétrofités, dont les utilitaires légers (avec une bonification par 4 dans le cas des véhicules neufs), les poids lourds, les bus et les autocars (bonification variable en fonction du tonnage et du type)."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-09-09", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-09-09", "pageJO": "7860", "numJO": "20250036", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}