577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11843 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires 2025-12-16 — — Sans réponse
Écrite 11665 Patrick Hetzel · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen 2025-12-16 2026-04-14 119 Réponse publiée
Écrite 11546 Patrick Hetzel · DR Culture Financement de l'archéologie préventive 2025-12-09 2026-01-27 49 Réponse publiée
Écrite 11175 Patrick Hetzel · DR Ville et Logement Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE) 2025-11-25 2026-03-03 98 Réponse publiée
Écrite 9534 Patrick Hetzel · DR Justice Rémunération des mandataires judiciaires indépendants 2025-09-02 2026-02-17 168 Réponse publiée
Écrite 9415 Patrick Hetzel · DR Travail, santé, solidarités et familles Manque d'établissements santé pour les malades Alzheimer avant 60 ans 2025-08-26 2026-02-17 175 Réponse publiée
Écrite 9411 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Disparition du nom des villages des communes nouvelles 2025-08-26 2026-01-20 147 Réponse publiée
Écrite 9128 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9066 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Vulnérabilité en matière d'approvisionnement de terres rares 2025-07-29 2026-03-31 245 Réponse publiée
Écrite 8951 Patrick Hetzel · DR Industrie et énergie Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR 2025-07-22 2025-09-02 42 Réponse publiée
Écrite 8843 Patrick Hetzel · DR Logement Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8833 Patrick Hetzel · DR Travail, santé, solidarités et familles Explosion des dépenses liées au diabète 2025-07-22 — — Sans réponse
Écrite 8808 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat 2025-07-22 — — Sans réponse
Écrite 8313 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Problème des élèves du hors contrat pour le baccalauréat 2025-07-08 2025-12-23 168 Réponse publiée
Écrite 8241 Patrick Hetzel · DR Culture Avenir des petits cinémas indépendants 2025-07-08 2025-09-02 56 Réponse publiée
Écrite 8117 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Investissements directs étrangers en France 2025-07-01 2026-09-15 441 Réponse publiée
Écrite 8006 Patrick Hetzel · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME 2025-07-01 2025-08-05 35 Réponse publiée
Écrite 7970 Patrick Hetzel · DR Armées Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés 2025-07-01 2025-12-09 161 Réponse publiée
Écrite 7795 Patrick Hetzel · DR Logement Non-publication des comptes de l'Anah 2025-06-24 2026-01-27 217 Réponse publiée
Écrite 7781 Patrick Hetzel · DR Industrie et énergie Approvisionnements en terres rares et matières premières stratégiques 2025-06-24 2025-12-23 182 Réponse publiée
Écrite 7719 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Assurance des collectivités locales 2025-06-24 2025-09-09 77 Réponse publiée
Écrite 7429 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7390 Patrick Hetzel · DR Logement Gestion par l'ANAH des dossiers du dispositif MaPrimeRenov' 2025-06-10 2025-07-15 35 Réponse publiée
Écrite 7374 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement 2025-06-10 2025-09-16 98 Réponse publiée
Écrite 7364 Patrick Hetzel · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Nécessaire simplification des formulaires pour les chefs d'entreprise 2025-06-10 2026-03-31 294 Réponse publiée
Écrite 7181 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche L'école de la République à l'épreuve de la montée de l'antisémitisme 2025-06-03 2026-01-13 224 Réponse publiée
Écrite 7085 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes 2025-05-27 2025-09-09 105 Réponse publiée
Écrite 6575 Patrick Hetzel · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires 2025-05-13 2025-11-18 189 Réponse publiée
Écrite 6464 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis 2025-05-06 2025-07-29 84 Réponse publiée
Écrite 6435 Patrick Hetzel · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur 2025-05-06 — — Sans réponse
Écrite 6111 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul 2025-04-22 2026-03-10 322 Réponse publiée
Écrite 6089 Patrick Hetzel · DR Aménagement du territoire et décentralisation Multiplication inquiétante des dépôts sauvages 2025-04-22 2025-06-10 49 Réponse publiée
Écrite 6071 Patrick Hetzel · DR Culture éventuelle fermeture de la radio VIVRE FM 2025-04-22 2025-06-10 49 Réponse publiée
Écrite 5606 Patrick Hetzel · DR Autonomie et handicap Limites de la prestation de compensation du handicap 2025-04-01 2025-08-05 126 Réponse publiée
Écrite 5026 Patrick Hetzel · DR Industrie et énergie Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble 2025-03-18 2026-07-07 476 Réponse publiée
Écrite 4955 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer 2025-03-11 — — Sans réponse
Au Gouv. 1582 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 933 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Lutte contre la fraude sociale — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 802 Patrick Hetzel · DR Europe et affaires étrangères Conflit entre Israël et l’Iran — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 318 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Lutte contre la fraude sociale — 2025-01-29 — Réponse publiée