577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5297 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Déontologue de la présidence de la République 2025-03-25 2026-05-12 413 Réponse publiée
Écrite 5287 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Contournement des DMTG 2025-03-25 — — Sans réponse
Écrite 4851 Christine Pirès Beaune · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée 2025-03-11 2026-09-22 560 Réponse publiée
Écrite 4806 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre 2025-03-11 2025-09-16 189 Réponse publiée
Écrite 4513 Christine Pirès Beaune · SOC Travail, santé, solidarités et familles Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives 2025-02-25 2025-03-25 28 Réponse publiée
Écrite 4479 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime dérogatoire - Suisse 2025-02-25 2025-07-01 126 Réponse publiée
Écrite 4475 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 3364 Christine Pirès Beaune · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé 2025-01-21 2025-11-04 287 Réponse publiée
Écrite 3254 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République 2025-01-21 2025-04-01 70 Réponse publiée
Écrite 3191 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco 2025-01-14 2025-06-03 140 Réponse publiée
Écrite 3121 Christine Pirès Beaune · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé 2025-01-14 2025-11-04 294 Réponse publiée
Écrite 3098 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Droits de succession pour les anciens présidents de la République 2025-01-14 2025-04-01 77 Réponse publiée
Écrite 3054 Christine Pirès Beaune · SOC Industrie et énergie Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance 2025-01-07 2025-12-09 336 Réponse publiée
Écrite 3042 Christine Pirès Beaune · SOC Santé et accès aux soins Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste 2025-01-07 — — Sans réponse
Écrite 2481 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2426 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances et industrie Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2413 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Cadre réglementaire contre le frelon asiatique 2024-12-03 2025-04-15 133 Réponse publiée
Écrite 1547 Christine Pirès Beaune · SOC Famille et petite enfance Statut des assistants familiaux 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1444 Christine Pirès Beaune · SOC Enseignement supérieur et recherche Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1441 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 36 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Dépenses personnelles du chef de l'État 2024-10-01 2025-01-14 105 Réponse publiée
Au Gouv. 381 Christine Pirès Beaune · SOC Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Fiscalité des autoentrepreneurs — 2025-02-12 — Réponse publiée