577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3126 Constance Le Grip · EPR Travail, santé, solidarités et familles Promouvoir l'égalité femmes-hommes face aux défis de la maternité et du travail 2025-01-14 — — Sans réponse
Écrite 3109 Constance Le Grip · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Attaques récurrentes visant le modèle éducatif français 2025-01-14 2025-06-03 140 Réponse publiée
Écrite 3107 Constance Le Grip · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement 2025-01-14 — — Sans réponse
Écrite 3097 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mouvements masculinistes en France 2025-01-14 2025-08-12 210 Réponse publiée
Écrite 3080 Constance Le Grip · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires 2025-01-14 2025-09-16 245 Réponse publiée
Écrite 2919 Constance Le Grip · EPR Justice Attribution de la Légion d'honneur 2024-12-24 2026-01-27 399 Réponse publiée
Écrite 2669 Constance Le Grip · EPR Économie, finances et industrie Dispositions fiscales accordées au Qatar 2024-12-03 — — Sans réponse
Écrite 1797 Constance Le Grip · EPR Économie du tourisme Suites de la deuxième édition du sommet Destination France 2024-11-05 2025-02-25 112 Réponse publiée
Écrite 1738 Constance Le Grip · EPR Intérieur Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes 2024-11-05 2025-06-10 217 Réponse publiée
Écrite 1715 Constance Le Grip · EPR Santé et accès aux soins Projet de création d'un registre national des cancers 2024-11-05 2026-07-14 616 Réponse publiée
Écrite 1699 Constance Le Grip · EPR Santé et accès aux soins État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents 2024-11-05 — — Sans réponse
Écrite 1675 Constance Le Grip · EPR Intérieur Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1642 Constance Le Grip · EPR Intérieur Utilisation et renouvellement des machines à voter 2024-11-05 2025-01-14 70 Réponse publiée
Au Gouv. 1435 Constance Le Grip · EPR Intérieur Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1170 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 417 Constance Le Grip · EPR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Assises de lutte contre l’antisémitisme — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 14 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Commémorations du 7 octobre 2023 — 2024-10-09 — Réponse publiée