577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14328 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 13685 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Évolution du régime de la NPFR 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13595 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités publiques et de la recherche 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 12486 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit 2026-01-27 Sans réponse
Orale 499 Élisa Martin · LFI-NFP Ville et Logement Crise du logement 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 12088 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Dysfonctionnements service interdépartemental police aux frontières Montgenèvre 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12053 Élisa Martin · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de publication des décrets d'application de l'article 89 de la loi de 2025-12-30 2026-02-24 56 Réponse publiée
Écrite 10231 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 9801 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Accès à l'hygiène des personnes exilées présentes sur le littoral Nord 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9800 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Accès à l'eau potable des personnes exilées à Calais 2025-09-23 2026-03-03 161 Réponse publiée
Écrite 9529 Élisa Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Mise en danger des minorités en Syrie et garanties de protection 2025-09-02 2025-12-09 98 Réponse publiée
Écrite 8828 Élisa Martin · LFI-NFP Justice Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8815 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8793 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Préservation du cadre universitaire de la formation des psychologues 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8791 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Encadrement des formations privées en psychologie 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8687 Élisa Martin · LFI-NFP Justice Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-15 2025-12-23 161 Réponse publiée
Écrite 8686 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Statistiques relatives aux violences commises par PDAP 2025-07-15 2025-12-16 154 Réponse publiée
Écrite 8630 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8483 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes victimes de maltraitances 2025-07-15 2025-08-05 21 Réponse publiée
Écrite 7758 Élisa Martin · LFI-NFP Santé et accès aux soins Désertification médicale dans le département de l'Isère 2025-06-24 2026-03-03 252 Réponse publiée
Écrite 7306 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH 2025-06-10 2025-10-28 140 Réponse publiée
Écrite 5420 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France 2025-03-25 2025-06-10 77 Réponse publiée
Écrite 4492 Élisa Martin · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation insuffisante du financement des établissements médico-sociaux 2025-02-25 2026-01-20 329 Réponse publiée
Écrite 4194 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena 2025-02-18 Sans réponse
Écrite 4166 Élisa Martin · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Conditions de travail des TZR et leur statut 2025-02-18 2025-10-28 252 Réponse publiée
Écrite 2624 Élisa Martin · LFI-NFP Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2579 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2528 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2505 Élisa Martin · LFI-NFP Éducation nationale Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale 2024-12-03 2025-11-25 357 Réponse publiée
Au Gouv. 453 Élisa Martin · LFI-NFP Comptes publics Situation de Vencorex 2025-03-06 Réponse publiée