577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14605 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14162 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail et solidarités Retraites : reconnaissance des aidants familiaux 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14093 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Action et comptes publics Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux 2026-04-07 Sans réponse
Orale 672 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Pavillon remorquage 2026-03-31 Sans réponse
Orale 429 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 8748 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Intérieur Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8471 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 8438 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail, santé, solidarités et familles Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8344 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Santé et accès aux soins Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate 2025-07-08 2026-02-03 210 Réponse publiée
Écrite 7528 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Industrie et énergie Éolien en mer 2025-06-17 Sans réponse
Orale 290 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Difficultés de la filière du transport maritime durable 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 4393 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail, santé, solidarités et familles Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions 2025-02-25 2025-06-03 98 Réponse publiée
Orale 14 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Au Gouv. 1029 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants 2025-11-26 Réponse publiée
Au Gouv. 796 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Transports Ligne nouvelle Paris-Normandie 2025-06-18 Réponse publiée