Réforme des certificats d'économie d'énergie
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Ministère attributaire : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question : 2025-03-11
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les certificats d'économie d'énergie (CEE). Ces derniers ont fait l'objet d'un rapport particulièrement critique de la Cour des comptes en juillet 2024. La Cour pointe « un dispositif à réformer car complexe et coûteux pour des résultats incertains », notamment en matière d'économies d'énergie, surestimées. Dans ses recommandations, la Cour indique clairement qu'au vu des défauts et anomalies relevés, la suppression du dispositif des CEE pourrait être envisagée, à l'instar du choix fait par le Danemark. Il lui demande ses intentions sur les CEE.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
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