Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE1762", "identifiant": {"numero": "1762", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "recherche et innovation", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794802", "mandatRef": "PM843191"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO847672", "abrege": "Enseignement supérieur et recherche", "developpe": "Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO847672", "abrege": "Enseignement supérieur et recherche", "developpe": "Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2024-12-24", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855053", "abrege": "Enseignement supérieur et recherche (MD)", "developpe": "Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2024-11-05", "pageJO": "5803", "numJO": "20240030", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Charles Sitzenstuhl interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les raisons de l'incapacité de la France à atteindre l'objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-27", "pageJO": "3935", "numJO": "20250021", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "En 2022, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) s'établit à 58,9 milliards d'euros (Md€), soit une hausse de 3,3 Md€ par rapport à 2021. Ce montant correspond aux dépenses engagées pour des travaux de R&D exécutés sur le territoire national quelle que soit l'origine des fonds. Corrigée de l'évolution des prix, la DIRD en volume a augmenté de 2,6 % en 2022 après 3,7 % en 2021. L'effort de recherche, qui rapporte la DIRD au produit intérieur brut (PIB), s'élève à 2,22 % en 2022, au même niveau qu'en 2021. Entre 2012 et 2022, l'effort de recherche a évolué dans une fourchette comprise entre 2,19 % et 2,28 %. Il a atteint 2,28 % en 2020 du fait de la forte baisse du PIB due à la crise sanitaire (- 7,4 %). En 2022, la DIRD des entreprises (DIRDE) augmente de 3,5 % en volume après 3,8 % en 2021. Elle représente 66 % de la DIRD et 1,47 % du PIB, contre 1,46 % en 2021. L'effort de recherche des entreprises varie entre 1,44 % et 1,45 % entre 2012 et 2019. Il a atteint 1,50 % en 2020. En 2022, la DIRD des administrations (DIRDA) augmente de 0,9 % en volume, après une hausse de 3,6 % en 2021 ; elle s'élève à 0,75 % du PIB. Elle se maintient autour de 0,8 % du PIB depuis la fin des années 1990, la part de la DIRDA dans le PIB ayant atteint son plus haut niveau en 1990 (0,9 %). L'effort de recherche des administrations est compris entre 0,75 % du PIB et 0,76 % du PIB depuis 2017, à l'exception de l'année 2020 où il a atteint 0,78 % du PIB, du fait de la baisse de celui-ci. L'effort de recherche en France reste stable légèrement au-dessus de 2,2 %. Ainsi, malgré les évolutions, la France est en deçà de l'objectif de 3 % fixé par l'UE dans le cadre de la stratégie « Horizon Europe » et de la moyenne des pays de l'OCDE (2,72 %) mais au-dessus de la moyenne de l'UE27 (2,16 %). Un effort important doit être porté sur la DIRD des entreprises (DIRDE) qui reste encore loin de l'objectif fixé à 2%. Pour atteindre l'objectif des 3 % du PIB en 2022 (dont 1 % pour les administrations), il aurait fallu 20,7 Md€ supplémentaires de DIRD (13,7 Md€ côté entreprises et 7,0 Md€ côté administrations)."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-05-27", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-05-27", "pageJO": "3935", "numJO": "20250021", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": {"renouvellement": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-04-01", "pageJO": null, "numJO": "20250013", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}}