Réseau de chaleur
Auteur :
Raphaël Schellenberger
— Non inscrit
(Haut-Rhin · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Ministère attributaire : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question : 2024-10-29
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques au sujet de la couverture du risque de la récupération de chaleur fatale industrielle. De nombreux projets ambitieux de réseau de chaleur fatale se développent en France, comme dans le secteur des transports. C'est le cas par exemple de Mulhouse Alsace Agglomération, qui porte un projet ambitieux de réseau de transport de chaleur fatale industrielle pour alimenter et développer les réseaux de chaleur de l'agglomération (avec un potentiel de 500 GWh/an). Cependant, malgré la faisabilité technique, juridique et financière, il s'avère complexe d'obtenir la garantie financière de cette fourniture. Au même titre que les projets de géothermie profonde, pour lesquels l'État a mis en place un fonds de garantie, il serait opportun que l'État se mobilise pour reconduire cette démarche concernant les réseaux de chaleur et plus particulièrement les projets impliquant des industriels pour la récupération de chaleur fatale. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette question.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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