Prix des carburants
Auteur :
Jean-Michel Brard
— Horizons & Indépendants
(Loire-Atlantique · 9ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question : 2026-03-31
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les niveaux préoccupants des prix à la pompe, observés depuis le début du conflit au Moyen-Orient. Ces hausses, qui alourdissent considérablement le budget des ménages et des entrepreneurs, interviennent dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques et une volatilité accrue des cours des hydrocarbures. Si ces facteurs externes expliquent en partie cette situation, ils ne sauraient légitimer une aggravation disproportionnée de la charge fiscale pesant sur les consommateurs français. En effet, la fiscalité appliquée aux carburants en France soulève des enjeux majeurs de justice sociale et d'efficacité économique. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la TVA à 20 %, qui s'applique également sur la TICPE, créent un effet de « taxe sur la taxe ». Ce mécanisme devient insoutenable lorsque les cours du pétrole s'emballent, car il amplifie automatiquement la pression fiscale sur des ménages mais aussi sur les entreprises, les commerçants et les artisans, les professions libérales, etc. De plus, la rigidité de la TICPE, fixe, contraste avec la progressivité de la TVA, qui suit les variations des prix. Ainsi, chaque hausse du baril se traduit non seulement par une augmentation du coût du carburant, mais aussi par un accroissement des recettes fiscales de l'État, sans contrepartie immédiate pour les contribuables. Dans ce contexte et alors que le Gouvernement a rappelé que « la guerre au Moyen-Orient ne peut servir de prétexte à des hausses abusives des prix à la pompe », il lui demande s'il envisage des mesures ciblées pour alléger temporairement la charge fiscale pesant sur les carburants.
Réponse ministérielle
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