Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Nathalie Colin-Oesterlé
— Horizons & Indépendants
(Moselle · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-29
Date de sort : —
Dispositif
Au début de l’alinéa 159, substituer aux mots :
« Les intervalles des »
les mots :
« La fréquence de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.