Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Marine Hamelet
— Rassemblement National
(Tarn-et-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-06-27
Date de sort : 2026-07-01
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Dans le cas où la décision de confier l’enfant en application des 3° à 5° a été prise en urgence, ».
Exposé sommaire
L’évaluation et la recherche rapide d’une possibilité de placement chez un tiers de confiance ou un membre de la famille doit être une priorité absolue, dans tous les cas, et pas seulement lors de placement décidé en urgence.