Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Caroline Yadan
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-27
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 83, substituer aux mots :
« à intervalles réguliers »
les mots :
« au moins tous les deux ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 95, 101 et 155.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement fixe une fréquence biennale.