Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Maud Petit
— Les Démocrates
(Val-de-Marne · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-06-26
Date de sort : —
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