Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6
Auteur :
Christian Baptiste
— Socialistes et apparentés
(Guadeloupe · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-06-26
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.