Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants:
Auteur :
Émilie Bonnivard
— Droite Républicaine
(Savoie · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Dispositif
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