Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5 BIS
Auteur :
Philippe Latombe
— Les Démocrates
(Vendée · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et de souveraineté numérique ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale.