577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 5 BIS

Auteur : Philippe Latombe — Les Démocrates (Vendée · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort : 2025-09-09

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« cybersécurité »,

insérer les mots :

« et de dépendance numérique ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale.