amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 40, insérer l'article suivant:

Auteur : Aurélien Lopez Liguori — Rassemblement National

Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...

Article : APRÈS L'ARTICLE 40, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-09-05

Date de sort : —

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