Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5 BIS

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Une déclinaison des objectifs cités au 1° par ministère ; ».

Le présent projet de loi a été enrichi au Sénat d’un nouvel article obligeant le gouvernement à élaborer une stratégie de cyber nationale. Il ressort des auditions et de plusieurs rapports récents, notamment de la cour des comptes, qu’une déclinaison par ministère de la stratégie serait nécessaire.

En effet, chaque ministère fait face à des risques spécifiques, à des systèmes d'information hétérogènes, à des niveaux de maturité cyber très variables, et à des obligations propres liées à ses missions. Plusieurs ministères ont commencé à formaliser leur propre doctrine cyber, tandis que d’autres peinent encore à structurer leurs dispositifs. Cette situation nuit à la cohérence d’ensemble et freine l’élévation du niveau global de sécurité au sein de l’État.

Le présent amendement vise donc à prévoir que la stratégie nationale fasse l’objet de déclinaisons sectorielles ou ministérielles obligatoires. Ces déclinaisons permettront une meilleure appropriation opérationnelle par chaque administration.