577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:

Auteur : Alexandre Allegret-Pilot (Gard · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : APRÈS L'ARTICLE 39, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-09-05
Date de sort :

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