Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
« VIII bis (nouveau). – Le livre Ier du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 112‑1 est abrogé ;
« 2° La seconde phrase du 2 du IV de l’article L. 141‑1 est supprimée.
« VIII ter (nouveau). – À l’article 70 de la loi n° 2016‑1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les mots : « et l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, inactif depuis 2016 en raison de redondances avec d’autres structures. Cette décision s’appuie sur la méthode du Gouvernement, basée sur trois critères :
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #9358 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | — | — | ARTICLE PREMIER | Adopté |
| — | Christophe Naegelen | LIOT | ARTICLE PREMIER | Adopté |