577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Philippe Bolo — Les Démocrates
Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-24

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« IX bis (nouveau). – L’article 10 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »

 

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseil d’orientation stratégique de l’Institut français.

Amendements quasi-identiques (6)

Cet amendement appartient au cluster #9300 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Rejeté
Henri Alfandari HOR ARTICLE PREMIER Adopté
Dem ARTICLE PREMIER Adopté
ARTICLE PREMIER Adopté
Christophe Naegelen LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
Marie Lebec EPR ARTICLE PREMIER Adopté