577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Philippe Bolo — Les Démocrates
Texte visé : Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-24

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« VIII bis (nouveau). – Le dernier alinéa de l’article L. 162‑1‑12‑1 du code de la sécurité sociale est supprimé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet la suppression de la Conférence de prévention étudiante.

Amendements quasi-identiques (6)

Cet amendement appartient au cluster #9301 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Adopté
Henri Alfandari HOR ARTICLE PREMIER Adopté
Dem ARTICLE PREMIER Adopté
ARTICLE PREMIER Adopté
Christophe Naegelen LIOT ARTICLE PREMIER Adopté
Marie Lebec EPR ARTICLE PREMIER Adopté