Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Bolo
— Les Démocrates
(Maine-et-Loire · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-24
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – L’article L. 112‑1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9311 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | Henri Alfandari | HOR | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| — | Philippe Bolo | Dem | ARTICLE PREMIER | Tombé |