Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Bolo
— Les Démocrates
(Maine-et-Loire · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-03-20
Date de sort : 2025-03-24
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« VIII bis (nouveau). – Les articles L. 594‑11 et L. 594‑13 du code de l’environnement sont abrogés. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #9337 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Henri Alfandari | HOR | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| — | Philippe Bolo | Dem | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| — | Marie Lebec | EPR | ARTICLE PREMIER | Retiré |